Cabinet Sarday
Horaires :
Adresse :
2bis Rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon
Vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement public local. Vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller et vous défendre dans vos relations avec les administrés, les autres personnes publiques ou les prestataires privés.
Faites appel au Cabinet Sarday. En tant qu’avocat en droit public à La Roche-sur-Yon, je vous accompagne pour tout ce qui concerne le
droit des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles spécifiques qui régissent leur organisation, leur compétence, leur action et leur contrôle.
Je vous aide à appréhender ces règles et à les respecter en vous informant sur vos droits et vos obligations. En cas de litige avec les administrés, les autres personnes publiques ou les prestataires privés, je vous assiste.
En tant qu’avocat en droit des collectivités territoriales, j’interviens en matière de police administrative. Il s’agit de l’ensemble des mesures prises par les autorités publiques pour assurer l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics.
Mon rôle est de conseiller, d’assister et de défendre les collectivités territoriales et leurs agents dans le cadre de leurs activités de police administrative. J’interviens pour tout ce qui concerne les arrêtés de péril et bâtiments en péril, notamment.
Le droit des propriétés publiques concerne les biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics. C’est un domaine complexe et évolutif qui nécessite une expertise juridique.
Je vous accompagne dans la gestion de vos propriétés publiques, que ce soit pour la cession, la location, la valorisation ou la protection de vos biens. Je vous conseille également sur les règles applicables en matière de domanialité publique ou de
contrats publics.
Les collectivités territoriales sont souvent confrontées à des litiges devant les juridictions administratives ou judiciaires. Il peut s’agir de contentieux relatifs à l’urbanisme, à l’environnement, aux marchés publics, à la responsabilité ou aux droits des agents.
Je vous représente et vous défends devant les tribunaux de La Roche-sur-Yon ou de Nantes, en veillant à faire valoir vos intérêts et à respecter les procédures.
Je vous assiste également en amont du contentieux en vous aidant à prévenir les risques et à trouver des solutions amiables.
Cabinet Sarday
Horaires :
Adresse :
2bis Rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon
Liens Rapides
Nos Services
Madame Carole PASCAREL - Médiateur de la consommation de la profession d’avocat - 180 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS - Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr - Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr